Mentions légales

Editeur : Le site SIXENSE est la propriété de Soletanche Freyssinet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 214 265 025 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 134 544, dont le Siège est situé au 280, avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON – France – Tél. : + 33 (0)1 47 76 42 62.
N° d’identification TVA FR 56 562 134 544

Création et développement : Agence Thalamus

CONDITIONS GENERALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site www.https://www.sixense-group.com a pour but de délivrer des informations concernant les sociétés de la marque SIXENSE, tant à leurs salariés qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître la marque et ses réalisations (les « utilisateurs »).

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2120609.

L’utilisation du site est soumise au respect des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation.

Soletanche Freyssinet s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Soletanche Freyssinet ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Soletanche Freyssinet décline toute responsabilité s’agissant de :

toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site,
perte de données,
survenance de bugs,
toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en ce compris les virus et malware ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Soletanche Freyssinet se réserve également le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Soletanche Freyssinet se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Soletanche Freyssinet décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

CONTENUS DU SITE

1 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le présent site, en ce compris les marques, les brevets, les textes, illustrations, photographies, logos, slogans, sons, logiciels et autres matériels sur le site internet sont la propriété de Soletanche Freyssinet, et/ou des sociétés qui composent le Groupe, ou font l’objet d’une autorisation.

Soletanche Freyssinet se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les marques, les brevets, les droits d’auteur) attachés auxdits éléments. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l’un ou plusieurs des éléments qui le compose(nt) et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins publicitaires et/ou commerciales, sans avoir obtenu le consentement écrit de Soletanche Freyssinet, est strictement interdit. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Soletanche Freyssinet ou du tiers détenteur des droits.

Toutefois, l’utilisateur est autorisé à représenter et/ou reproduire des éléments du site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du site qui seront reproduites.

2 – Base(s) de données

Soletanche Freyssinet interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments des bases de données contenues sur le site telles que protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

3 – Droit à l’image

Les clients, partenaires et, plus généralement toutes personnes représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour Soletanche Freyssinet, pour ses marques, pour ses sociétés ou pour ses partenaires, clients, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ou sous-traitants, notamment de Soletanche Freyssinet.

Les collaborateurs et dirigeants de Soletanche Freyssinet dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre de la communication externe du Groupe.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de Soletanche Freyssinet. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Soletanche Freyssinet. Soletanche Freyssinet ne peut pas être considéré comme responsable de ces sites, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise à jour, leur conformité et exactitude, de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs y compris des dommages causés par les virus ou malware propagés lors de la connexion à sources externes.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

Toute création d’hyperliens avec ce site est interdite sans l’accord préalable écrit de Soletanche Freyssinet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le présent site, peuvent être automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Soletanche Freyssinet et pourront servir de base à des études, statistiques, mesures d’audience et autres analyses pour l’amélioration et le développement du site.

Des cookies ou témoins de connexion sont utilisés sur le site et temporairement conservés sur le terminal informatique de l’utilisateur tel que les ordinateurs, les tablettes et/ou les smartphones pour faciliter la navigation sur le site et optimiser la qualité du site. Ces cookies peuvent être refusés par l’utilisateur sous réserve des choix et options que l’utilisateur peut exprimer à tout moment.

En application de la loi la française « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 chaque utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à info@soletanchefreyssinet.com.

DROIT APPLICABLE

Le site internet www.https://www.sixense-group.com est rédigé en français, en anglais. En cas de litige, la langue française prévaut. Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générale d’Accès et d’Utilisation sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Soletanche Freyssinet se réserve le droit d’agir en justice en cas de non-respect d’une quelconque de ces Conditions, quelle qu’en soit la nature.