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Création et développementAgence Thalamus

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DROIT APPLICABLE

Le site internet www.sixense-group.com est rédigé en français, en anglais et en espagnol. En cas de litige, la langue française prévaut. Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises au droit français.  Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générale d’Accès et d’Utilisation sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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